1.QUI DOIT SE CONFORMER À CE CODE DE CONDUITE ?
Tous les employés, à tous les niveaux de Jiangsu Dongcheng M&E Co., Ltd. et de ses filiales (ci-après « Dongcheng » ou la « Société »), ont l’obligation de connaître et respecter le présent Code de Conduite (« le Code »), y compris :
Tous les salariés et dirigeants de Dongcheng et de ses entités affiliées.
En plus de régir la conduite des employés, ce Code encadre également les relations entre les employés et les clients, les concurrents ainsi que les nombreux partenaires commerciaux (y compris les fournisseurs, prestataires de services, vendeurs, sous-traitants et agents) qui assistent Dongcheng au quotidien. Afin que nos partenaires commerciaux, nos clients et nos investisseurs comprennent nos pratiques et sachent ce qu’ils peuvent attendre de nous, ce Code est publié sur le site Web de DCK et accessible au public.
Tous les employés de Dongcheng doivent signer et reconnaître ce Code au moins tous les deux ans pour renouveler leur engagement envers les valeurs de l’entreprise. Si vous êtes un responsable ou superviseur, vous devez montrer l’exemple et veiller à ce que vos équipes comprennent et appliquent ce Code.
2.CONFLITS D’INTÉRÊTS
Les employés sont tenus de rester loyaux envers Dongcheng et d’éviter tout conflit d’intérêts. Un conflit d’intérêts survient en général lorsqu’un intérêt personnel ou familial interfère avec votre capacité à accomplir votre travail de manière efficace et objective.
Toute situation susceptible de compromettre votre impartialité, ou de donner cette impression, doit être évitée.
Tous les conflits d’intérêts – réels ou potentiels – doivent être signalés à votre responsable ainsi qu’au Service juridique : compliance@dck-tools.com. Vous devez vous conformer à ce Code ainsi qu’à toute politique locale relative aux conflits d’intérêts applicable à votre poste, laquelle peut être plus restrictive que cette politique d’entreprise.
Tout emploi externe, toute activité commerciale ou financière ne doit en aucun cas interférer avec l’exécution de vos fonctions chez Dongcheng.
Pour éviter les conflits d’intérêts, vous devez respecter les principes suivants :
Ne détenez aucun intérêt financier ni n’acceptez d’emploi auprès d’une entité ayant une relation commerciale avec Dongcheng si cela compromet ou pourrait compromettre l’exercice de vos fonctions chez Dongcheng.
N’entreprenez aucune action liée aux affaires de l’entreprise dans votre intérêt personnel.
N’utilisez pas les équipements ou ressources de Dongcheng à des fins personnelles.
Protégez les actifs de l’entreprise comme s’ils vous appartenaient.
Ne vous appropriez aucune opportunité découverte ou rendue possible grâce à votre poste chez Dongcheng ou par l’usage des biens ou informations de Dongcheng.
Ne facilitez aucun conflit impliquant un fournisseur, prestataire, client ou représentant d’un organisme public, par exemple en versant un paiement à un individu en sachant que les fonds devraient revenir à son employeur.
Dongcheng exige que vous déclariez par écrit toute relation personnelle, commerciale ou autre pouvant constituer ou potentiellement constituer un conflit d’intérêts. Dans certains cas, une simple déclaration peut suffire. Dans d’autres, les faits peuvent nécessiter des mesures supplémentaires pour corriger ou éviter un conflit d’intérêts. Certains cas peuvent exiger une surveillance périodique par la direction locale afin de garantir que les transactions restent indépendantes. Dans tous les cas, vous DEVEZ déclarer tout conflit d’intérêts réel ou potentiel.
Ci-dessous figure une liste de certaines activités et intérêts représentant des conflits d’intérêts ou des risques de conflits d’intérêts qui doivent être déclarés. Cette liste n’est pas exhaustive, et vous devez également déclarer tout autre intérêt personnel susceptible de créer un conflit d’intérêts. Parce qu’il est impossible de prévoir tous les types de conflits d’intérêts, Dongcheng compte sur votre bon jugement pour solliciter des conseils lorsque cela est nécessaire, et pour maintenir des standards éthiques élevés dans vos affaires professionnelles et personnelles.
– CONFLITS D’INTÉRÊTS FINANCIERS
Détenir un intérêt financier ou une fonction de gestion (en tant qu’employé, dirigeant ou administrateur) dans toute entreprise cliente, fournisseur, prestataire, concurrent ou autre entité dont vous savez ou pensez raisonnablement qu’elle entretient ou pourrait entretenir une relation commerciale avec Dongcheng.
Faire affaire avec Dongcheng (ou en tant que client, fournisseur ou prestataire de services) autrement que dans le cadre habituel, en tant qu’employé ou consommateur public.
Être en concurrence avec Dongcheng.
Travailler simultanément pour Dongcheng et toute autre organisation.
– RELATIONS PERSONNELLES AVEC DES PARTIES LIÉES AUX TRANSACTIONS DE L’ENTREPRISE
MEMBRES DE LA FAMILLE : Des membres de votre famille proche (votre conjoint, partenaire de vie, enfants mineurs) ou, à votre connaissance, vos enfants majeurs, parents ou frères et sœurs sont employés par Dongcheng, ou par un client, fournisseur, prestataire ou concurrent de Dongcheng. Si vous déclarez ce type de conflit d’intérêts, vous devez également signaler tout changement ultérieur dans cette relation susceptible d’augmenter votre influence ou d’être influencé par l’emploi de votre proche.
Organiser ou faciliter toute transaction commerciale entre l’un de vos proches et Dongcheng, ou entre l’un de vos proches et un client, fournisseur, prestataire ou concurrent de Dongcheng.
– CADEAUX, HONORAIRES OU AUTRES AVANTAGES PERSONNELS
Accepter des honoraires, commissions ou tout autre avantage personnel (sauf dans les cas précisés ci-dessous) de la part de toute personne ou entreprise entretenant des relations commerciales avec Dongcheng.
Accepter de la part d’un client, fournisseur, prestataire de services ou concurrent actuel ou potentiel de Dongcheng tout divertissement excessif, repas, cadeaux, réductions, services, moyens de transport ou faveurs qui : (i) vous obligent ou influencent votre prise de décision de quelque manière que ce soit, indépendamment de leur valeur ; ou(ii) pourraient donner l’apparence d’une influence indue, d’un traitement inéquitable ou d’un comportement inapproprié.
Offrir ou fournir des divertissements, repas, moyens de transport, cadeaux ou autres faveurs à toute personne entretenant une relation commerciale avec Dongcheng, sauf si cela est raisonnable et approprié au vu des personnes concernées et du contexte commercial.
Solliciter ou accepter de l’argent (ou des équivalents monétaires tels que des cartes-cadeaux) à des fins personnelles, de quelque montant que ce soit, de la part d’un client, fournisseur, prestataire de services ou concurrent actuel ou potentiel de Dongcheng.
Accepter de participer à une émission de titres par le biais d’une attribution spéciale d’actions ou bénéficier de conditions ou d’avantages non disponibles au public lors d’une émission de titres d’un client, fournisseur, prestataire de services ou concurrent actuel ou potentiel de Dongcheng, ou d’une société offrant ou susceptible d’offrir des services de banque d’investissement, de conseil financier, de souscription ou autres services similaires à Dongcheng ou à toute autre entité ayant des relations commerciales avec Dongcheng.
3.SÉCURITÉLa sécurité est l’une des valeurs fondamentales de Dongcheng, ce qui inclut la garantie d’un environnement de travail sûr et sécurisé. Le maintien d’un environnement de travail sûr est d’une importance capitale et constitue la responsabilité de tous.
VOS RESPONSABILITÉS
Tous les employés doivent prendre connaissance des règles de sécurité affichées par Dongcheng et s’y conformer.
N’entreprenez aucun travail pour lequel vous n’êtes pas qualifié.
Respectez toutes les règles et procédures de sécurité lors de l’utilisation de machines et d’équipements.
Portez toujours les équipements de protection individuelle (EPI) approuvés par Dongcheng lorsque cela est requis.
Signalez immédiatement tout accident du travail, blessure, maladie ou condition dangereuse à votre supérieur afin de garantir une prise en charge médicale rapide (si nécessaire), prévenir de futurs incidents et assurer le respect des obligations réglementaires.
Déclarez toute blessure ou maladie non liée au travail qui pourrait affecter la sécurité de vos tâches avant de commencer le travail.
Communiquez nos exigences en matière de sécurité et de santé à toute personne pénétrant sur le site de Dongcheng, y compris les visiteurs, clients, fournisseurs, prestataires, travailleurs et sous-traitants.
4.LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES POTS-DE-VIN La législation de chaque pays dans lequel Dongcheng exerce ses activités interdit les paiements illicites à des représentants du gouvernement. De plus, ce Code interdit aux employés de Dongcheng, ainsi qu’à toute personne agissant au nom de la société, d’offrir, de donner, d’accepter ou de recevoir un pot-de-vin de quiconque. Nous avons bâti notre réputation sur une conduite éthique et honnête, et la corruption n’a pas sa place dans notre entreprise. La corruption peut porter un préjudice irréparable à notre réputation, nos activités et les communautés dans lesquelles nous opérons.
Les employés de Dongcheng ne doivent jamais offrir, promettre ou donner quoi que ce soit de valeur qui pourrait être interprété comme un paiement destiné à inciter ou récompenser une décision d’obtenir ou de conserver un contrat.
Tous les employés de Dongcheng tenus de suivre une formation anticorruption doivent se familiariser avec la Politique anti-corruption et anti-pots-de-vin de la société, qui fournit davantage de détails sur ces obligations. Pour toute question concernant ces politiques, veuillez contacter le Service juridique de l’entreprise à l’adresse suivante : compliance@dck-tools.com.
5.FRAUDE, MALHONNÊTETÉ OU COMPORTEMENT CRIMINEL Dongcheng n’autorise ni la fraude, ni la malhonnêteté, ni les comportements criminels. Nous accordons une grande valeur à l’éthique et à l’intégrité, et nous ne tolérerons aucun acte frauduleux, malhonnête ou criminel.
Nous plaçons une grande confiance et foi en nos employés. Toute tactique frauduleuse ou illégale constitue une violation de cette confiance et peut entraîner de lourdes sanctions, y compris des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement. Dongcheng coopérera également avec les autorités pour poursuivre tout acte de fraude, de malhonnêteté ou de comportement criminel.
Dongcheng interdit toute fraude ou malhonnêteté dans le cadre de ses activités, y compris le fait de tirer un avantage injuste de quelqu’un par manipulation, dissimulation, utilisation abusive d’informations privilégiées, déformation de faits importants, ou toute autre pratique déloyale, conduite criminelle ou acte de violence sur les sites de l’entreprise ou pendant l’exercice de fonctions pour l’entreprise.
Si une fraude, une malhonnêteté ou une conduite criminelle est détectée ou soupçonnée de la part d’un employé ou de toute personne ayant une relation d’affaires avec l’entreprise, ces actes doivent être signalés au Responsable de la conformité ou à la ligne directe de Dongcheng (voir Section 13).
6.PROTECTION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES L’information constitue l’un de nos atouts les plus précieux. Les dossiers commerciaux, les informations clients, les données financières et la propriété intellectuelle sont des actifs essentiels à nos opérations. Ces informations ne sont pas accessibles au public et comprennent des données sensibles (clients, fournisseurs, prestataires, informations financières) qui nous sont confiées. Nous sommes tous responsables de leur confidentialité.
Vous ne pouvez pas utiliser les informations appartenant à Dongcheng à des fins personnelles. Les informations confidentielles ne doivent être partagées qu’avec les employés, dirigeants ou administrateurs de Dongcheng qui en ont besoin dans le cadre de leur travail.
Ces informations ne doivent pas être communiquées à l’extérieur de Dongcheng sans un accord de confidentialité approuvé par le Service juridique. Les obligations de confidentialité demeurent même après votre départ de Dongcheng.
Toute divulgation non autorisée d’informations confidentielles, qu’elle soit intentionnelle ou non, doit être immédiatement signalée au Service juridique à l’adresse suivante : compliance@dck-tools.com.
Cette politique, ainsi que les autres dispositions de ce Code, n’ont pas pour but d’empêcher ou de décourager les employés de participer à des communications ou activités protégées par la loi locale ou fédérale, telles que la discussion des salaires, avantages ou autres conditions de travail. Cette politique n’empêche pas non plus la divulgation d’informations confidentielles si la loi ou une procédure judiciaire l’exige.
7.PRATIQUES COMMERCIALES Les lois antitrust et de concurrence protègent la libre entreprise. Dongcheng s’engage à respecter une concurrence libre et loyale et à se conformer à toutes les lois antitrust applicables.
Il est de votre responsabilité de connaître ces lois et leurs implications, y compris dans les pays où vous exercez vos activités. Bien que ces lois soient souvent complexes, elles interdisent notamment les accords entre Dongcheng et ses concurrents ayant un impact sur les prix, les conditions de vente ou la concurrence équitable.
Soyez vigilant dans vos relations avec les concurrents. Vous pouvez être amené à interagir avec eux lors de salons, réunions sectorielles ou conférences. Dans ces cas, évitez tout accord inapproprié. Ne vous engagez jamais dans des pratiques telles que la fixation des prix, le partage de clientèle ou de marchés, ou la collusion sur les appels d’offres.
Les réunions d’associations professionnelles et autres rassemblements similaires présentent certains risques car elles réunissent des concurrents pouvant aborder des sujets sensibles. Même plaisanter à propos de stratégies commerciales ou de tarification peut être mal interprété et signalé. Si une discussion anticoncurrentielle survient, vous devez refuser d’y participer et quitter immédiatement la conversation.
Aucun employé ne peut partager des informations sensibles de Dongcheng (prix, coûts, marges, recherches, plans stratégiques, etc.) avec un tiers, y compris les concurrents actuels ou potentiels.
Les employés doivent consulter le Service juridique avant toute soumission conjointe avec un concurrent. Tout comportement anticoncurrentiel ou en infraction avec les lois antitrust, suspecté ou avéré, de la part d’un employé ou d’un partenaire commercial de Dongcheng, doit être signalé conformément à la section 13 de ce Code.
Aucun employé ne peut partager d’informations sensibles avec un tiers, y compris des concurrents actuels ou potentiels.
8.LOIS SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL Nous respectons les lois commerciales de tous les pays dans lesquels nous opérons, y compris les sanctions économiques et les lois relatives à l’importation et à l’exportation.
9.PRATIQUES EN MATIÈRE D’EMPLOI Chez Dongcheng, nos employés ont des compétences, origines et expériences diverses. Nous croyons que chaque employé doit avoir la possibilité de contribuer pleinement. L’entreprise interdit toute forme de discrimination ou de harcèlement au travail fondée sur la race, la couleur, le sexe (y compris la grossesse, l’accouchement et les conditions médicales associées), l’origine nationale, la religion, l’âge, le handicap, les informations génétiques, le statut de vétéran, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial ou toute autre caractéristique protégée par la législation applicable.
10.CONFIDENTIALITÉ Dongcheng respecte la confidentialité des informations personnelles de ses employés, clients, fournisseurs et prestataires de services. Les collègues, clients, fournisseurs, prestataires de services et bien d’autres confient à Dongcheng des informations personnelles, et il est de notre responsabilité de garder ces informations confidentielles.
11.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La propriété intellectuelle conçue, créée, développée ou modifiée dans le cadre des fonctions professionnelles est la propriété de l’entreprise.
12.RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE Les employés doivent mener les activités de Dongcheng en conformité avec toutes les lois et réglementations environnementales applicables. Si vous pensez qu’il existe un danger environnemental, qu’une substance dangereuse a été libérée, ou que les directives environnementales ne sont pas respectées, vous devez immédiatement signaler la situation à votre supérieur ou au service juridique de l’entreprise.
13.SIGNALEMENT ET RESPONSABILITÉ Prendre les bonnes décisions peut s’avérer difficile dans un environnement commercial complexe. Il se peut que vous ayez besoin de demander des conseils ou une assistance pour résoudre un problème. Vous êtes encouragé à rechercher des informations ou des conseils concernant nos normes d’éthique et de conformité.
Pour encourager un comportement éthique et une culture de conformité, Dongcheng met à disposition une adresse email de conformité. Cette adresse email permet à tous les employés de Dongcheng de signaler des préoccupations ou d’obtenir des informations ou des conseils (dans les pays où cela est autorisé par la loi).
Vous êtes encouragé à vous identifier lors de l’utilisation de l’adresse email de conformité, car cela permet souvent de faciliter l’enquête ou d’apporter une réponse complète. Cependant, certaines juridictions, dont la Chine et les États-Unis, autorisent les signalements anonymes.
Email de conformité : compliance@dck-tools.com
1.Champ d’application et applicabilité Le Fournisseur doit à tout moment, pendant toute la durée de la coopération, se conformer à ce Code de conduite du Fournisseur dans tous les pays où il opère. Il est de la responsabilité du Fournisseur de s’assurer que ses employés, entreprises affiliées concernées et sous-traitants sont informés du contenu et respectent les exigences.
Le Fournisseur s’engage à se conformer aux principes du Pacte mondial des Nations Unies (« UNGC »), ainsi qu’aux réglementations locales et pratiques juridiques. En cas de conflit entre les lois applicables et les principes décrits dans ce Code, la norme la plus élevée prévaudra afin de garantir des opérations durables.
Pacte mondial des Nations Unies, Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, Déclaration universelle des droits de l’homme, Déclaration de Rio des Nations Unies sur l’environnement et le développement, et Convention des Nations Unies contre la corruption.
2.Droits humains et conditions de travail – Non-discrimination et égalité des chances Les employés sont recrutés et traités de manière non discriminatoire en ce qui concerne le genre, la nationalité, la religion, la race, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’appartenance syndicale ou l’origine sociale ou ethnique. Le Fournisseur promeut l’idée selon laquelle tous les employés doivent être traités avec égalité, respect et dignité.
De plus, le Fournisseur favorise une culture d’égalité des chances et de diversité, où les nominations, récompenses et réussites dépendent des compétences et performances individuelles. Les droits humains fondamentaux doivent être connus, compris, respectés et appliqués de manière égale à tous les employés, qu’ils soient temporaires, permanents ou sous contrat.
– Violences physiques et travail forcé Les employés ne doivent subir aucun châtiment corporel, ni harcèlement ou abus physique, sexuel, psychologique ou verbal. Le travail des enfants ou toute autre forme de travail forcé ou obligatoire, y compris la traite, n’est pas acceptée.
Concernant le travail des enfants, la Convention n°138 de l’OIT sur l’âge minimum d’admission à l’emploi et au travail doit être respectée. Aucun individu âgé de moins de 16 ans ou en dessous de l’âge légal minimum du pays n’est employé par Dongcheng.
Le travail forcé est défini comme « tout travail ou service exigé d’une personne sous la menace d’une sanction et pour lequel cette personne ne s’est pas portée volontaire ». Des exemples de travail forcé incluent : rétention de salaire ou de documents d’identité, restriction de mouvement, dettes frauduleuses, violence, menace ou intimidation.
– Conditions de travail équitables Le Fournisseur soutient la liberté d’association, et tous les employés ont le droit d’être membres d’un syndicat et de mener des négociations collectives.
Le Fournisseur ne doit pas faire preuve de discrimination à l’égard des représentants des travailleurs ou membres de syndicats, lesquels doivent également avoir accès à l’exercice de leurs fonctions représentatives sur le lieu de travail.
– Salaires et avantages Les Fournisseurs doivent s’efforcer de verser à tous les travailleurs un salaire qui couvre leurs besoins de base et fournit un revenu discrétionnaire, en conformité avec toutes les lois nationales applicables.
Les employés ayant les mêmes qualifications, expériences et performances doivent recevoir une rémunération égale pour un travail égal par rapport à leurs homologues. Les hommes et les femmes doivent être rémunérés de manière équitable. Les heures de travail et les heures supplémentaires doivent rester dans les limites légales locales.
– Santé et sécurité Tous les employés doivent bénéficier de conditions et d’un environnement de travail sûrs et sains. Des mesures appropriées doivent être prises pour prévenir les accidents et les atteintes à la santé en minimisant les causes de dangers inhérents à l’environnement de travail et en fournissant un équipement de sécurité adapté.
3.Environnement Le Fournisseur doit adopter une approche de précaution afin de minimiser les impacts environnementaux dans sa chaîne de valeur. Le Fournisseur doit disposer d’un système de gestion environnementale garantissant une planification, une exploitation et un contrôle efficaces des aspects environnementaux. Le système de gestion environnementale du Fournisseur doit être équivalent aux exigences de la norme ISO14001 ou du Système de management et d’audit environnemental (EMAS). Le système de gestion environnementale doit inclure un programme d’amélioration continue.
Les déchets électroniques, tels que les serveurs obsolètes, ordinateurs et autres équipements TIC, doivent être recyclés sans nuire à l’environnement et dans le respect des droits humains.
Le Fournisseur doit respecter la législation environnementale et les réglementations applicables et être en mesure de fournir des preuves de conformité.
4.Lutte contre la corruption et pratiques commerciales équitables -Lutte contre la corruption Aucun abus de pouvoir népotisme ou corruption, y compris les offres inappropriées de paiements à ou de la part d’employés ou d’organisations, ne sera toléré. Les cadeaux ou avantages similaires ne peuvent être offerts à ou acceptés d’un tiers que s’ils sont de valeur modeste et conformes à une hospitalité raisonnable dans le cadre ordinaire des affaires.
-Concurrence loyale Dongcheng s’engage fermement en faveur de la concurrence loyale et des marchés ouverts. Nous exigeons une concurrence libre et équitable et attendons du Fournisseur qu’il concurrence de manière énergique et constructive tout en respectant à tout moment les lois et règlements internationaux et nationaux relatifs à la concurrence.
– Conflit d’intérêts Les décisions commerciales doivent toujours être prises dans l’intérêt des entreprises impliquées, c’est-à-dire à la fois du Fournisseur et de Dongcheng. Les relations ou considérations personnelles ne doivent jamais influencer la prise de décision. En cas de risque, même minime, de conflit d’intérêts, nos employés doivent immédiatement en informer leur supérieur hiérarchique.
– Fraude, extorsion et autres délits connexes Le Fournisseur doit respecter toutes les réglementations nationales et internationales applicables visant à prévenir, détecter et remédier à la criminalité économique, notamment la fraude, l’extorsion et autres délits similaires. Les employés de Dongcheng s’abstiendront de tout acte ou omission liés à de telles activités criminelles et coopéreront activement à toute enquête les concernant.
– Conformité en matière de commerce et de sanctions Le Fournisseur doit s’assurer que ses pratiques commerciales respectent les réglementations applicables régissant l’importation/l’exportation de ses livraisons. Le Fournisseur doit fournir des informations véridiques et exactes et obtenir les licences d’exportation et les autorisations nécessaires, le cas échéant. Le Fournisseur garantit qu’il n’est pas, lui ou ses actionnaires, soumis à des sanctions économiques ou administratives.
– Lutte contre le terrorismeLes Fournisseurs et leurs représentants ne doivent en aucun cas soutenir, financer ou promouvoir la violence, aider des terroristes ou des activités liées au terrorisme, ni financer des organisations connues pour soutenir le terrorisme.
– Lutte contre le blanchiment d’argent Les Fournisseurs et leurs représentants ne doivent pas se livrer à des activités de blanchiment d’argent. Cela inclut toute activité destinée à dissimuler ou maquiller l’origine illicite de fonds ou leur lien avec le produit d’un crime, tel que la fraude, la corruption ou toute autre activité illégale.
– Couverture d’assurance Le Fournisseur est tenu de s’assurer qu’il dispose de régimes d’assurance précis et complets couvrant ses opérations, services et produits.
– Engagement politique Le nom Dongcheng ou toute ressource contrôlée par Dongcheng ne doit pas être utilisé pour promouvoir les intérêts de partis politiques ou de candidats.
– Confidentialité En acceptant ce Code, le Fournisseur accepte ses obligations de confidentialité respectives envers Dongcheng. En aucun cas, le Fournisseur ne doit faire un usage abusif ou divulguer toute information pouvant être qualifiée de donnée personnelle sensible, d’information privilégiée concernant les activités actuelles ou futures de Dongcheng, ou de toute autre information dont la confidentialité est protégée par la loi.
– Vie privée et sécurité La vie privée est un droit humain, et Dongcheng s’engage donc à respecter et à protéger la confidentialité des données personnelles (individuelles). Les fournisseurs de Dongcheng sont tenus de collecter, utiliser, conserver et traiter les données avec soin, responsabilité et conformément aux lois et réglementations applicables, ainsi que de prendre des mesures de sécurité appropriées.
– Utilisation de la référence Le Fournisseur ne doit pas faire de publicité ou publier des informations concernant Dongcheng ou la relation commerciale sans l’approbation écrite préalable de Dongcheng.
5.Conformité et sanctions – Amélioration continue et systèmes de gestion Le Fournisseur est tenu de disposer de systèmes de gestion appropriés pour permettre le respect de ce Code. Le fonctionnement et la qualité du système de gestion doivent être proportionnels à la taille, à la complexité et à l’environnement de risque de l’activité du Fournisseur. Cela signifie que le Fournisseur doit adopter une approche systématique pour évaluer, atténuer et gérer les risques, fixer des objectifs de performance mesurables et assurer leur suivi et leur contrôle. De plus, une communication et une formation adéquates sur les exigences doivent être mises en place.
– Signalement des violations Si le Fournisseur rencontre des obstacles à la conformité ou identifie des violations, celles-ci doivent être signalées immédiatement au contact principal du Fournisseur chez Dongcheng ou signalées anonymement et de manière confidentielle au service juridique général de Dongcheng via le processus de signalement :
compliance@dck-tools.com
